Conditions Générales de Vente de Empreinte Invisible, Patrice Nordmann pour l’utilisation du site www.empreinteinvisible.com

Article 1: Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

•     le site www.empreinteinvisible.com, et
•     l’internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de www.empreinteinvisible.com, ci-après désigné le client.

Article 2: Produits
2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.empreinteinvisible.com au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, Empreinte Invisible, Patrice Nordmann ne garantit pas que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles, sous réserves.

Article 3: Prix; participation aux frais de livraison
3.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.

3.2 Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 4: Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité
4.1 Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la réception de l’email de confirmation de commande.

4.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.empreinteinvisible.com est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), ou compte Paypal uniquement. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

4.3 Empreinte Invisible, Patrice Nordmann n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société DATATRANS de façon sécurisée sans que Empreinte Invisible, Patrice Nordmann ou des tiers ne puissent y avoir accès.

4.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande et nos conditions générales par email. A tout moment vous pouvez consulter nos conditions générales.
Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique « Mes Commandes », dans « Mon Compte ».

4.5 Vous avez la possibilité de conclure votre contrat de vente en français ou en allemand.

Article 5: Livraison
5.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

5.2 Empreinte Invisible, Patrice Nordmann livre dans les pays suivants : Liechtenstein, Suisse.

5.3 Les frais de port pour une livraison en Suisse ou au Liechtenstein s’élèvent à CHF 9.90, pour des colis avec les dimensions et poids maximum de 0.6m x 0.6m x 1m. Poids maximum : 30 kg Le montant des frais de port peut varier en fonction du poids de votre colis. Les exceptions sont annoncées spécialement.

5.4 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est de 30 jours.

5.5 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6: Garantie en cas de défauts; droit de retour
6.1 Si le produit présente des défauts (le contrôle de la commande doit être fait dans un délai de 7 jours à compter de la réception, sans quoi Empreinte Invisible, Patrice Nordmann se réserve le droit de refuser le retour), la garantie de Empreinte Invisible, Patrice Nordmann se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

6.2 Indépendamment de l’existence d’un défaut, le client peut, sauf mention « ne peut faire l’objet d’un retour », à ses frais retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d’avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, demandé un numéro de retour  à la rubrique « contact » du site www.empreinteinvisible.com à conditon qu’il soient encore dans leurs emballages originaux.

6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :

si le retour est dû à une erreur d’Empreinte Invisible, Patrice Nordmann dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bon d’achat sur le site www.empreinteinvisible.com.
dans les autres cas, en offrant au client un bon d’achat sur le site www.empreinteinvisible.com.
Article 7: Conditions d’utilisation du site
7.1 L’utilisation du site www.empreinteinvisible.com est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

7.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

Article 8: Protection des données
8.1 Pour l’utilisation des données du client, Empreinte Invisible, Patrice Nordmann se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Empreinte Invisible, Patrice Nordmann ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Plus d’informations sous Protection des données personnelles

8.2 Le client accepte que Empreinte Invisible, Patrice Nordmann  utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.

Article 9: Modification des conditions générales
9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Empreinte Invisible, Patrice Nordmann.

9.2 Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’url suivante : http://www.empreinteinvisible.com/cgv

Article 10: Droit applicable et for
10.1 Les relations entre Empreinte Invisible, Patrice Nordmann et le client sont régies par le droit suisse.

10.2 Pour tout litige relatif aux relations entre Empreinte Invisible, Patrice Nordmann et le client, le for est au lieu du siège de la société Empreinte Invisible, Patrice Nordmann.

Protection des données personnelles

Article 1
Nous n’utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L’adresse email renseignée lors de votre inscription sera utilisée uniquement pour vous informer de nos nouvelles ventes. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire. Avec votre consentement, vos données personnelles peuvent éventuellement être transmises à nos partenaires, qui vous contacteront avec des offres susceptibles de vous intéresser. A tout moment vous pouvez reconsidérer votre décision.

Article 2
Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s’agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre disque dur. La plupart des nos cookie sont supprimés de votre disque dur dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session …). Les autres Cookie restant sur votre ordinateur permettront à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas nos partenaires ne pourront être autorisés à déterminer, traiter ou utiliser vos données personnelles via des cookies.

Article 3
D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui vous concernent à tout moment, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : info@empreinteinvisible.ch

Dernière modification: 23.04.2012